Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour le 15 octobre 2025
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Définitions
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« Service » fait référence à l’ensemble des prestations proposées sur le site, telles que l’analyse de marché et l’accompagnement personnalisé.
« Contenus » recouvrent toutes les informations, données, documents, textes ou images diffusés sur le site.
« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
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Admissibilité
Seuls les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, résidant en France ou ayant un intérêt légitime pour le marché immobilier français, peuvent bénéficier de nos services.
Aucune prestation pour les mineurs ou hors des territoires couverts.
Responsabilités de l’utilisateur
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur cenivorquixa.com demeure la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Les droits d’usage personnels sont accordés uniquement dans le cadre strict du service fourni.
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Droits de l’utilisateur sur ses contenus
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Respect de la vie privée
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Voir la politiqueLimites et avertissements
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Mise en garde
Le contenu, bien qu’exact au jour de la publication, peut évoluer et ne remplace pas la consultation de professionnels reconnus du secteur.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’une utilisation inadaptée ou partielle de l’information délivrée sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de dommage résultant du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera priorisée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur indépendant pour la résolution des différends relatifs aux services.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande écrite.
Plateforme européenne de médiation
Les litiges en ligne peuvent être soumis à la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR).
Accéder à la page concernéeDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et cenivorquixa.com.
Droit applicable
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons à tout moment résilier l’accès d’un utilisateur au service en cas de non-respect des CGU, sur décision notifiée par email.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur s’applique lors de chaque nouvelle connexion.
Nous contacter en cas de question
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
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Téléphone: +33 (0)6 83-83-84-56
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Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025
Version: 2.0