Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage du site cenivorquixa.com. Leur acceptation est nécessaire pour utiliser les services proposés.

Mise à jour le 15 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes employés dans ce document ont la signification suivante :

« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site cenivorquixa.com à titre privé ou professionnel.

« Service » fait référence à l’ensemble des prestations proposées sur le site, telles que l’analyse de marché et l’accompagnement personnalisé.

« Contenus » recouvrent toutes les informations, données, documents, textes ou images diffusés sur le site.

« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

L’utilisation des services sur cenivorquixa.com est réservée aux personnes majeures et suppose le respect de la réglementation française applicable en matière immobilière et de confidentialité.

Admissibilité

Seuls les utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, résidant en France ou ayant un intérêt légitime pour le marché immobilier français, peuvent bénéficier de nos services.

Aucune prestation pour les mineurs ou hors des territoires couverts.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter la législation et à fournir des informations exactes.

Fournir des renseignements véridiques lors de la création de demandes ou de l’utilisation du formulaire.
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou masquer sa véritable identité lors des échanges.
Respecter la confidentialité des données échangées dans le cadre du service.
Signaler rapidement tout usage non autorisé de votre compte ou de vos données.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou illicite du site est proscrite.

Extraction massive de données sans autorisation expresse.
Utilisation à des fins commerciales non liées à un projet immobilier encadré.
Diffusion de propos discriminatoires, injurieux, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tentatives de contournement des dispositifs de sécurité applicables.
Détournement des contenus à des fins non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur cenivorquixa.com demeure la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Les droits d’usage personnels sont accordés uniquement dans le cadre strict du service fourni.

Contenus fournis par l’utilisateur

Vous êtes responsable du contenu des messages, questions ou documents transmis via le site.

Droits de l’utilisateur sur ses contenus

Vous conservez l’intégralité de vos droits sur les contenus transmis mais autorisez leur traitement par nos équipes pour le service demandé.

Respect de la vie privée

Notre politique de confidentialité précise les modalités de collecte, traitement et protection de vos données. L’utilisation du site implique l’acceptation de cette politique.

Voir la politique

Limites et avertissements

L’information fournie sur le site vise à accompagner la prise de décision et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

Mise en garde

Le contenu, bien qu’exact au jour de la publication, peut évoluer et ne remplace pas la consultation de professionnels reconnus du secteur.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’une utilisation inadaptée ou partielle de l’information délivrée sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de dommage résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera priorisée avant tout recours judiciaire.

Médiation

Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur indépendant pour la résolution des différends relatifs aux services.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande écrite.

Plateforme européenne de médiation

Les litiges en ligne peuvent être soumis à la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR).

Accéder à la page concernée

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et cenivorquixa.com.

Droit applicable

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations issues de l’utilisation du site.

Résiliation

Nous pouvons à tout moment résilier l’accès d’un utilisateur au service en cas de non-respect des CGU, sur décision notifiée par email.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur s’applique lors de chaque nouvelle connexion.

Nous contacter en cas de question

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.

Adresse email: content@cenivorquixa.com

Téléphone: +33 (0)6 83-83-84-56

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025

Version: 2.0